Publié le 3 janvier 2025

Assurances

L’accord sur les assurances de 1989 ouvre certains segments du marché des assurances entre la Suisse et l’UE. Dans le secteur des assurances non-vie qui couvrent directement les dommages, les assureurs suisses peuvent fonder ou acquérir librement des agences et succursales sur le territoire de l’UE. Il en va de même pour les assureurs de l’UE en Suisse. L’accord permet en outre de réduire les exigences réglementaires.