Publié le 26 novembre 2024

Cadre juridique de la coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière se fonde tant sur le droit international que sur le droit fédéral et cantonal. En Europe, la Convention de Madrid forme le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les activités de coopération transfrontalière. Le Conseil fédéral mène les négociations à la demande et au nom des cantons concernés, tout en tenant compte des intérêts de la Confédération ou d’autres cantons.