Publié le 24 mars 2025

Consultations menées en 2019

Début 2019, le Conseil fédéral a mené des consultations sur l'Accord institutionnel. En raison notamment des points encore en suspens, il avait renoncé à parapher l'accord et décidé de consulter les principaux acteurs politiques et économiques.

Lors de sa séance du 26 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel avec l’UE en raison de divergences substantielles dans des domaines centraux. En décembre 2018 déjà, le Conseil fédéral avait pris connaissance des résultats des négociations et du fait que l’UE considérait les négociations comme terminées. En raison, notamment, des points en suspens concernant la protection des salaires et la directive relative au droit des citoyens de l’Union, le Conseil fédéral a renoncé à parapher l’accord institutionnel.

Il a chargé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de mener des consultations sur le projet d’accord en coordination avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le président de la Confédération. Le Conseil fédéral entendait ainsi mener une discussion interactive, avec des acteurs politiques et économiques importants, sur les avantages et les inconvénients du résultat des négociations, afin de déterminer leurs positions et, surtout, dans la mesure du possible, d’adopter une position consolidée sur les questions en suspens, dans l’optique d’une éventuelle reprise du dialogue avec l’UE.

Prises de position reçues

Résultats des consultations relatives au projet de texte de l'accord institutionnel 2019

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