Publié le 29 janvier 2025

Éléments institutionnels

L’approche par paquet doit également permettre de régler les éléments dits institutionnels. Ceux-ci concernent les accords sur la libre circulation des personnes, les transports terrestres, le transport aérien, l’agriculture et la suppression des obstacles techniques au commerce (ARM). Dans le cadre du développement de la voie bilatérale, deux autres accords, l’un sur l’électricité et l’autre sur la sécurité alimentaire, devraient y être ajoutés. Les éléments institutionnels garantissent que les mêmes règles du jeu s’appliquent à tous les acteurs du marché intérieur commun avec l’UE.