Publié le 21 janvier 2025

Environnement

L’accord de 2004 sur l’environnement règle les modalités de la participation de la Suisse à l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).

Sur la photo, on voit une route de campagne étroite le long de laquelle se trouvent des arbres fruitiers en fleurs.

L’AEE collecte et analyse des données sur l’état de l’environnement dans les différents pays européens. Elle veille à ce que la collecte de ces données réponde à des critères communs et contraignants, de façon à en garantir la comparabilité. A cette fin, l’AEE dispose d’un réseau d’information et d’observation de l’environnement (European Environment Information and Observation Network, Eionet). En tant que membre à part entière de l’AEE, la Suisse participe pleinement aux travaux de l’agence et jouit d’un accès direct aux données et informations collectées et diffusées via le réseau Eionet.

Chronologie

2006

  • entrée en vigueur de l’accord (01.04.2006)

2004

  • approbation par le Parlement (17.12.2004)
  • signature de l’accord (dans le cadre des Accords bilatéraux II) (26.10.2004)

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