Publié le 20 mars 2025

Informations et documents sur l’accord institutionnel

Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel avec l’UE en raison de divergences substantielles sur des questions centrales (libre circulation des citoyens de l’Union, protection des salaires et aides d’État). Depuis janvier 2021, la Suisse avait mené avec l’UE six séries d’entretiens dans l’espoir de parvenir à un rapprochement suffisant sur le plan du contenu. Si ces discussions ont conduit à une meilleure compréhension mutuelle des positions, elles n’ont toutefois pas abouti à un rapprochement suffisant.