Après le rejet du projet de Constitution pour lʼEurope, l’UE a réformé et développé les traités existants. Les innovations institutionnelles du traité constitutionnel ont toutefois été conservées. Le traité de Lisbonne qui en est résulté prévoit notamment la possibilité pour un État membre de se retirer de l’UE, ce dont le Royaume-Uni a fait usage le 31 janvier 2020.
En octobre 2004, le Conseil européen a signé le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, afin de remplacer les nombreux traités existants et de donner aux fondements juridiques de l’UE des structures plus simples et plus claires. L’objectif était d’améliorer la capacité de décision de l’UE, de la rendre plus transparente, plus démocratique et plus proche des citoyens. Mais le projet a été rejeté l’année suivante, lors de référendums en France et aux Pays-Bas (mai/juin 2005).
Vers un traité modificatif
En juin 2007, les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’UE ont convenu de remplacer le Traité constitutionnel prévu initialement par un nouveau Traité modificatif, tout en préservant les principales réformes institutionnelles du Traité constitutionnel afin de garantir la capacité de décision, l’efficacité du fonctionnement et la proximité des citoyens d’une UE de plus en plus étendue. Les États membres ont signé le «Traité de Lisbonne» le 13 décembre 2007 et tous les États de l’UE devaient le ratifier avant la fin de l’année 2009. Lors d’un premier référendum organisé en juin 2008, le peuple irlandais a toutefois rejeté ce texte. Ayant obtenu certaines concessions de la part du Conseil européen, le gouvernement irlandais a organisé un nouveau référendum, le 2 octobre 2009, qui a vu le oui l’emporter. Après les ratifications de la Pologne et de la République tchèque, le Traité est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Constitution remplacée par une réforme des traités existants
Le Traité de Lisbonne n’a pas remplacé les accords conclus antérieurement, mais les a modifiés. Depuis son adoption, les nouvelles bases de l’UE sont le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Les principaux contenus du traité constitutionnel initial ont été repris et le système politique réformé. Le traité de Lisbonne a par exemple aboli la structure des trois piliers qui existait auparavant. Les mécanismes de coordination internes ont été étendus, les possibilités de veto des États membres restreintes et des pouvoirs supplémentaires accordés au Parlement. L’UE sʼest par ailleurs dotée de la personnalité juridique afin de pouvoir agir en tant qu’institution indépendante, par exemple dans les affaires concernant la politique étrangère et de sécurité commune.
Proximité des citoyens et démocratie
Droits de codécision élargis pour le Parlement européen, qui représente les citoyens de lʼUE.
Initiative citoyenne européenne: dès lors qu’une initiative citoyenne a recueilli un million de signatures issues d’au moins un quart des États membres de l’UE, la Commission européenne est invitée à présenter des propositions d’actes juridiques au Conseil de lʼUE.
La Charte des droits fondamentaux de lʼUnion européenne est contraignante.
Capacité d’action et transparence
Au sein du Conseil de lʼUnion européenne, auprès duquel chaque État membre délègue un ministre responsable du domaine traité, les décisions sont prises à la majorité qualifiée. Une proposition est adoptée si 55 % des États membres, qui doivent également représenter au moins 65 % de la population totale de l’UE, l’approuvent.
Le Conseil européen, composé des chefs dʼÉtat ou de gouvernement des États membres, devient une institution autonome. Le Conseil est dirigé par un président élu pour deux ans et demi, qui est rééligible une fois.
Un «haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité» coordonne la politique étrangère de l’UE.
Le Service européen pour lʼaction extérieure (SEAE) est à sa disposition. Le SEAE est composé de fonctionnaires de la Commission européenne, du Secrétariat du Conseil de lʼUE et des services diplomatiques nationaux.
Lʼobjectif de lʼUE est de mettre en place une politique étrangère plus cohérente.
Simplification des structures
Les trois piliers actuels de l’UE ont été supprimés.
L’UE a acquis une personnalité juridique propre et peut ainsi conclure des accords avec des États tiers comme la Suisse.
Fédéralisme et répartition des tâches
La répartition des compétences entre l’UE et ses États membres a été clarifiée et simplifiée.
Dans le même temps, le rôle des parlements nationaux a été renforcé dans le cadre de la procédure législative de l’UE.
Charte des droits fondamentaux
Le Traité de Lisbonne confère à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne la même force juridique que les traités fondamentaux de l’UE.
Depuis lors, elle est contraignante pour tous les États membres lorsqu’il s’agit d’appliquer le droit européen.
Brexit
Depuis 2009, l’art. 50 du traité sur lʼUnion européenne (TUE) prévoit également un mécanisme permettant à un État membre de se retirer de l’UE. Une majorité du peuple britannique a voté dans le cadre d’un referendum, le 23 juin 2016, pour un retrait du Royaume-Uni de l’UE. Celui-ci a finalement eu lieu le 31 janvier 2020. Pendant la période transitoire suivant le retrait, le Royaume-Uni a continué de faire partie du marché unique européen jusqu’ à la fin de l’année 2020.
Les étapes importantes
L'Europe est gravement touchée, les effets sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie sont sévères.
Le peuple britannique décide par référendum de sortir de l'Union européenne. Deux ans plus tard, le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni quitte l'UE.
Le 1er janvier 2015, la Lituanie est le dix-neuvième État membre de l’UE à intégrer la zone euro.
Le 1er janvier 2014, la Lettonie est le dix-huitième État membre de l’UE à intégrer la zone euro.
Le 15 octobre 2013, les dispositions réglant la création d’un mécanisme unifié de surveillance des banques et des établissements de crédit sont adoptées. Depuis le 4 novembre 2014, dans le cadre de ce mécanisme, la BCE supervise un grand nombre de banques de la zone euro. Il s’agit du premier pilier de la future Union bancaire européenne.
Le 1er juillet 2013, la Croatie devient le 28e État membre de l’UE.
Le 10 décembre 2012, l’UE se voit décerner le prix Nobel de la paix pour son action menée depuis plus de soixante ans en faveur de la paix et de la réconciliation ainsi que de la démocratie et des droits de l’homme.
Le 2 février 2012, la création du Mécanisme européen de stabilité, ou fonds de sauvetage de l’euro, est scellée par la conclusion d’un traité ad hoc. La nouvelle institution aura son siège à Luxembourg et aidera, si nécessaire, les pays de la zone euro à assurer leur stabilité financière. Le traité est entré en vigueur le 27 septembre 2012. Le 1er juillet 2013, le MES se substitue définitivement au FESF.
Le 9 décembre 2011, les 17 États de la zone euro s’accordent sur un plafonnement de la dette publique et sur les sanctions dont ils seront passibles s’ils ne respectent pas les plafonds fixés. Les États non membres de la zone euro sont invités à respecter également ces plafonds. Le traité y relatif est signé le 2 mars 2012 par tous les États de l’UE, à l’exception du Royaume Uni et de la République tchèque.
Le 1er janvier 2011, l’Estonie devient le dix-septième État membre de l’UE à adopter l’euro.
Le 9 mai 2010, pour faire face à la crise financière et à celle de l’euro, l’UE met en place un mécanisme de stabilisation financière reposant sur un fonds doté de 780 milliards d’euros. Elle aura ainsi la possibilité, sur demande et sous certaines conditions, d’accorder des prêts ou d’ouvrir une ligne de crédit en faveur des États membres les plus gravement affectés par la crise.
Le 1er janvier 2009, la Slovaquie devient le seizième État membre de l’UE à adopter la monnaie européenne.
2008 Élargissement de l’Union monétaire à 15 membres.
Le 13 décembre 2007, suite à l’échec de la Constitution européenne en 2005, un nouveau traité, qui ne remplace pas les précédents, mais les amende et les renouvelle, est signé à Lisbonne. Ce traité prévoit notamment de doter le Conseil européen d’une présidence permanente et de créer la fonction de Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il accorde en outre davantage de pouvoirs au Parlement européen et adopte l’initiative citoyenne européenne. Le Traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009.
Le 1er janvier 2007, l’UE s’élargit à la Bulgarie et à la Roumanie et compte désormais 27 États membres. À la même date, la Slovénie devient le treizième pays de l’UE à adopter l’euro.
Le 29 octobre 2004, les 25 chefs d’État ou de gouvernement des pays de l’UE adoptent une Constitution européenne. Au premier semestre 2005, celle-ci est rejetée en votation populaire par la France et par les Pays-Bas. Elle n’entre donc pas en vigueur.
