Les Communautés européennes (CE) réunissaient à la fois la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM). En 1967, les organes exécutifs de ces trois communautés ont été fusionnés. De 1973 à 1985, le nombre d’États membres des CE est passé à douze. En signant l’Acte unique européen (AUE) en 1986, ces pays ont manifesté leur détermination à créer l’Union européenne (UE).
L’UE, dont les racines historiques remontent à la fin de la Seconde Guerre mondiale, naît de la volonté de garantir la paix et de prévenir tout nouveau conflit armé sur le vieux continent. L’idée est de créer une interdépendance économique ciblée et de renforcer la coopération entre États, de manière à relancer la croissance sur un marché commun à plus large échelle. En 1951, la Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le Traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).
Les Traités de Rome
Les institutions de la CECA serviront de fondement à l’UE: la Haute autorité de la CECA – son organe exécutif – deviendra en effet la Commission européenne et son Assemblée le Parlement européen.
La deuxième étape suit dès 1957, avec la signature des deux traités de Rome instituant, l’un, la Communauté économique européenne (CEE) et, l’autre, la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM). L’intention des six États signataires est de créer un marché commun libre et de développer l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. La troisième étape est celle du traité dit de fusion. Entré en vigueur en 1967, il regroupe les institutions des trois communautés (CECA, CEE et EURATOM) et les désigne désormais comme organes des Communautés européennes.
Élargissements successifs de six à douze membres
Un premier élargissement des Communautés européennes a lieu en 1973, en direction du Nord, lorsque le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni y adhèrent. Le Royaume-Uni avait déposé une demande d’adhésion dès 1963, mais elle n’avait pas abouti en raison de l’opposition de la France. Lorsque le Royaume-Uni adhère aux CE, il se retire simultanément de l’Association européenne de libre-échange (AELE) dont il avait défendu la création comme contre-projet aux CE.
En 1981, ce cycle d’élargissement des CE se poursuit avec l’adhésion de la Grèce qui en devient le dixième État membre. Le Portugal et l’Espagne adhèrent aux CE en 1985 une fois que les parlements nationaux des deux pays l’ont accepté à la quasi-unanimité. Lorsque le Portugal quitte l’AELE, la zone de libre-échange est une nouvelle fois affaiblie. Pour l’Espagne, l’adhésion aux CE lui a permis de sortir de l’isolement dans lequel elle se trouvait pendant la dictature de Franco. La vague d’émigration parfois redoutée en provenance de ces deux pays ne s’est pas concrétisée.
L’Acte unique européen
En 1986, la signature de l’Acte unique européen (AUE) donne le coup d’envoi d’un vaste processus de réformes, qui va s’étendre sur plusieurs années. Les Traités de Rome sont modifiés et complétés. Le but est de réaliser le marché intérieur européen à l’horizon 1993, autrement dit d’harmoniser le droit économique des États membres et de supprimer les entraves nationales au commerce. L’AUE représente la première grande réforme des traités fondateurs des Communautés européennes. Son objectif est de faire un premier pas en direction d’une Union européenne. Il confère une base contractuelle à la coopération politique européenne. La coopération est par ailleurs élargie à de nouveaux domaines et des mesures sont prises pour renforcer la cohésion interne, améliorer la validité des décisions et rendre le processus décisionnel plus démocratique.
Les étapes importantes
En septembre 1946, Winston Churchill, premier ministre britannique de mai 1940 à juillet 1945, appelle l’Europe à s’unir sur le modèle des États-Unis. «Les États-Unis d’Europe permettront à la famille européenne de vivre dans la paix et la sécurité», déclare l’homme d’État au cours d’un discours prononcé à l’Université de Zurich.
Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, lance l’idée suivante: mettre la production française de charbon et d’acier en commun avec celle de la République fédérale d’Allemagne et ouvrir cette association aux autres pays européens. Cette idée est à l’origine de l’actuelle Union européenne et c’est pourquoi le 9 mai – institué Journée de l’Europe – est commémoré chaque année dans toute l’UE depuis 1986.
Le 18 avril 1951, la République fédérale d’Allemagne, la France, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Le but est de créer, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, un marché commun entre partenaires égaux en droits.
Lors d’une conférence qui les réunit à Messine début juin 1955, les ministres des affaires étrangères des six États membres de la CECA décident d’étendre le processus communautaire appliqué au charbon et à l’acier à l’ensemble de l’économie.
Le 25 mars 1957, les six États parties au Traité de Paris signent, à Rome, les deux traités instituant respectivement la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM), qui entrent en vigueur le 1er janvier 1958. La CEE doit mener à la création d’un marché intérieur commun et d’une union douanière avec libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. EURATOM vise à contrôler et à coordonner l’industrie nucléaire civile.
Le 4 janvier 1960, sept pays non membres de la CEE – le Danemark, la Norvège, l’Autriche, le Portugal, la Suède, le Royaume-Uni et la Suisse – signent à Stockholm, à l’initiative du Royaume-Uni, la Convention instituant l’Association européenne de libre-échange (AELE), pour faire contrepoids à la CEE et à EURATOM.
Le 4 avril 1965 est signé à Bruxelles le traité de fusion des organes exécutifs des trois Communautés européennes de l’époque (CECA, CEE et EURATOM). Ils sont remplacés par un Conseil des ministres commun et par une Commission. Le traité entre en vigueur le 1er juillet 1967.
Au terme d’une crise politique qui a duré près d’un an, la France se déclare disposée à participer de nouveau aux réunions du Conseil des ministres. En contrepartie, le Conseil devra continuer à prendre les décisions d’«intérêt vital» à l’unanimité.
Le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni adhèrent aux Communautés européennes et quittent par conséquent l’AELE. La Norvège rejette l’adhésion en votation populaire.
Les États membres signent un traité qui étend les compétences budgétaires du Parlement européen et ouvre la voie à la création de la Cour des comptes européenne. Le traité entre en vigueur le 1er juin 1977.
En juin 1979, les citoyens des États membres élisent pour la première fois leurs représentants au sein du Parlement européen par scrutin direct. Depuis lors, les élections européennes se tiennent tous les cinq ans.
La Grèce devient le dixième État membre des Communautés européennes.
Le 14 juin 1985, la République fédérale d’Allemagne, la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signent l’Accord de Schengen, qui abolit progressivement le contrôle des personnes aux frontières intérieures des États parties. L’accord a été intégré dans le Traité d’Amsterdam en 1999.
Le Portugal – qui quitte l’AELE – et l’Espagne adhèrent aux Communautés européennes, qui comptent désormais douze États membres.
En février 1986 est signé l’Acte unique européen (AUE), dont l’objectif est d’achever à l’horizon 1993 la mise en place du marché intérieur européen, avec la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux et l’absence de contrôles aux frontières. Dans le même temps, les droits de codécision du Parlement sont renforcés et le Conseil des ministres peut plus souvent prendre ses décisions à la majorité qualifiée. L’AUE entre en vigueur le 1er juillet 1987.
