Publié le 3 mars 2025

Mise en œuvre de la partie «cohésion»

Les 13 accords de mise en œuvre de la partie «cohésion» de la deuxième contribution de la Suisse ont été signés. Les pays partenaires élaborent à présent des programmes et des projets, qui seront réalisés en collaboration avec la Suisse.

La deuxième contribution suisse à certains États membres de l’UE s’élève au total à 1302 millions de francs sur une période de dix ans (2019-2029).

Elle comprend:

• le crédit-cadre pour la cohésion (1046,9 millions de francs) géré conjointement par la Direction du développement et de la coopération DDC et le Secrétariat d’État à l’économie SECO;
• le crédit-cadre pour la migration (190 millions de francs), placé sous la responsabilité du Secrétariat d’État aux migrations SEM;
• les charges incombant à l’administration fédérale (65,1 millions de francs).

Le crédit-cadre pour la cohésion est réparti sur la base d’une clé qui tient compte de la population et du produit intérieur brut par habitant des pays partenaires. La plus grosse contribution, de 320,1 millions de francs, est versée à la Pologne, le pays le plus peuplé de l’UE-13. La contribution la moins élevée, de 3,56 millions de francs, est octroyée à Malte. Une part de 5 % du montant total est prévue pour couvrir les dépenses propres de la Suisse et 2 % financeront l’expertise suisse liée à des projets menés par des services extérieurs à l’administration fédérale.

La partie «cohésion» de la deuxième contribution de la Suisse concourra à la réalisation de cinq objectifs généraux.

Les contributions prévues pour la cohésion sont réparties de la manière suivante:

Toutes les activités menées au titre de la deuxième contribution suisse sont en principe préfinancées par le budget du pays partenaire ou de l’institution en charge de l’exécution, que la Suisse rembourse par la suite périodiquement. L’utilisation correcte des ressources mises à disposition par la Suisse est ainsi garantie, cette dernière n’effectuant les remboursements correspondants que lorsque le service national de coordination lui a transmis les demandes de remboursement contrôlées et confirmées et que les prestations ont effectivement été fournies. Les pays partenaires participent en règle générale à hauteur d’au moins 15 % aux frais des projets soutenus par la Suisse.

• Aperçu du programme par pays partenaire

  (anglais)

  PDF338.50 kB3 mars 2025

• Pologne

  Avec une enveloppe financière de 320,1 millions de francs, la Pologne est, parmi les 13 pays bénéficiaires de la deuxième contribution suisse, celui qui reçoit les montants les plus élevés. Le nouveau programme de coopération Suisse-Pologne se décline en deux grands axes:

  • Programme de développement des villes: développement économique et social de petites et moyennes villes dans des régions défavorisées de la Pologne. Des investissements sont notamment prévus dans les domaines de l’urbanisme, de l’amélioration de l’efficacité énergétique, de la gestion de l’eau et des eaux usées, de la mobilité durable, de la formation professionnelle, des services sociaux et de santé ainsi que de l’engagement de la société civile (278,7 millions de francs).
  • Croissance économique et partenariat social: Programme de recherche fondamentale, recherche appliquée et innovation. Dans ces domaines, le programme soutient des projets et des initiatives mis en œuvre par des institutions de recherche et des entreprises des deux pays, encourageant ainsi la coopération bilatérale (35 millions de francs).

• Roumanie

  La Roumanie reçoit un montant total de 221,5 millions de francs, ce qui en fait le deuxième pays le plus doté par la deuxième contribution suisse. Cette enveloppe permet de réaliser des projets dans les domaines suivants:

  • Croissance économique et partenariat social: promouvoir la croissance économique et réduire le chômage, notamment au moyen de la formation professionnelle duale, renforcer l’innovation par la coopération scientifique dans la recherche et améliorer l’accès au financement pour les PME (69,4 millions de francs).
  • Migration et sécurité: améliorer la sécurité publique en luttant contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains et en renforçant le système judiciaire (30 millions de francs).
  • Environnement et climat: protéger l’environnement et le climat en favorisant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables au niveau des communes de Roumanie et en mettant en avant le métro de Bucarest (69,7 millions de francs).
  • Systèmes de protection sociale et de santé: améliorer les soins de santé de base dans les zones isolées, promouvoir des services intégrés décentralisés pour les communautés défavorisées (30 millions de francs).
  • Participation citoyenne et transparence: soutenir la société civile et les organisations non gouvernementales (18 millions de francs).

• Bulgarie

  La deuxième contribution suisse à la Bulgarie s’élève à 92,5 millions de francs. Le programme de coopération entre les deux pays contribue aux réformes stratégiques de la Bulgarie et se concentre sur les domaines thématiques suivants:

  • Croissance économique et partenariat social: réduire le chômage (des jeunes) et encourager la croissance économique grâce à la formation professionnelle duale, sur la base, d’une part, des partenariats existants entre les écoles professionnelles bulgares et le secteur privé, et d’autre part, de la coopération scientifique dans le domaine de la recherche (15 millions de francs).
  • Migration et sécurité: lutter contre la traite des êtres humains et faciliter l’intégration, combattre la corruption et améliorer la sécurité publique (8,8 millions de francs).
  • Environnement et climat: protéger l’environnement et le climat en améliorant la qualité de l’air, en éliminant les pesticides, en augmentant l’efficacité énergétique et en exploitant un parc national de manière durable (45 millions de francs).
  • Systèmes de protection sociale et de santé: améliorer les compétences en matière de santé des jeunes et des enfants et répondre aux besoins de santé et d’éducation des groupes vulnérables, notamment des minorités ethniques marginalisées (11,5 millions de francs).
  • Participation citoyenne et transparence: contribuer à des initiatives de la société civile et d'organisations de la société civile et renforcer leurs capacités (10 millions de francs).

• Hongrie

  L’objectif du programme de coopération, qui s’élève à 87,6 millions de francs, est de contribuer à la réduction des inégalités sociales et économiques et de promouvoir les partenariats existants et nouveaux entre la Suisse et la Hongrie. Un accent particulier sera mis sur les thèmes suivants:

  • Croissance économique et partenariat social: soutenir la formation professionnelle et la coopération en matière de recherche, favoriser l’accès des PME aux financements (31,21 millions de francs).
  • Migration et sécurité: lutter contre la traite des êtres humains (1,99 millions de francs).
  • Environnement et climat: investir dans l’efficacité énergétique et l’énergie géothermique renouvelable, contribuer à la gestion de l’eau et des eaux usées (27,88 millions de francs).
  • Systèmes de protection sociale et de santé: développer les soins palliatifs et la médecine d’urgence, renforcer la protection sociale et l’inclusion des minorités grâce à l’amélioration des compétences numériques (24,88 millions de francs).

• République tchèque

  Le nouveau programme de coopération tient compte des besoins actuels de la République tchèque. Il vise à renforcer les partenariats entre les deux pays dans les domaines dans lesquels l’expertise et l’expérience suisses constituent une valeur ajoutée. Un montant total de 76,9 millions de francs a été débloqué à cet effet. Les thèmes suivants sont mis en avant:

  • Croissance économique et partenariat social: renforcer la recherche scientifique et encourager les initiatives de coopération tchéco-suisses (13 millions de francs).
  • Migration et sécurité: soutenir l’intégration des personnes migrantes et renforcer leur autonomie économique (14 millions de francs).
  • Environnement et climat: programme de promotion du tourisme durable et de protection et conservation de la biodiversité. (38,4 millions de francs).
  • Systèmes de protection sociale et de santé: renforcer les soins de santé à domicile (10 millions de francs).

• Croatie

  La deuxième contribution suisse à la Croatie s’élève à 45,7 millions de francs. La Croatie n’ayant adhéré à l’UE qu’en 2013, le programme de coopération de la première contribution suisse, qui bénéficie d’une enveloppe de 42,75 millions de francs, s'est poursuivi jusqu'à fin 2024. Il sera ainsi possible de poursuivre la collaboration sans interruption avec des partenaires qui ont fait leurs preuves en Croatie. Le Les principaux axes d’action de la deuxième contribution suisse sont les suivants:

  • Croissance économique et partenariat social: soutenir un projet de formation professionnelle initiale, ainsi qu’un projet de promotion de l’excellence de la recherche et des capacités d’innovation des instituts de recherche, des universités et entreprises croates (8 millions de francs).
  • Environnement et climat: améliorer la gestion de l’eau et des eaux usées (23 millions de francs).
  • Systèmes de protection sociale et de santé: développer les soins palliatifs (5,5 millions de francs)
  • Participation citoyenne et transparence: Contribuer à des initiatives de la société civile e d’organisations non gouvernementales et renforcer leurs capacités (7,62 millions de francs).

• Lituanie

  La deuxième contribution suisse à la Lituanie s’élève à 45,2 millions de francs. Les projets réalisés portent sur les thèmes suivants:

  • Croissance économique et partenariat social: mettre sur pied un programme de formation professionnelle (4,5 millions de francs).
  • Systèmes de protection sociale et de santé: améliorer la qualité et l’accessibilité des soins de santé et des services sociaux pour les mères, les nourrissons et les enfants (29,55 millions de francs).
  • Participation citoyenne et transparence: renforcer la participation à la prise de décision, améliorer les compétences des organisations de la société civile, améliorer la qualité du travail bénévole (9,75 millions de francs).

• Slovaquie

  Le programme de coopération tient compte des besoins actuels de la Slovaquie. Il porte sur les domaines suivants:

  • Croissance économique et partenariat social: augmenter la perméabilité du système éducatif en renforçant l’approche duale dans la formation professionnelle, en créant de nouveaux domaines de formation et de nouvelles qualifications et en améliorant l’orientation professionnelle (5,75 millions de francs).
  • Environnement et climat: promouvoir une offre touristique durable et protéger la biodiversité (22,8 millions de francs).
  • Systèmes de protection sociale et de santé: promouvoir la santé et prévenir les maladies non transmissibles (15 millions de francs).

• Lettonie

  L'objectif du nouveau programme de coopération entre la Suisse et la Lettonie est de contribuer aux réformes stratégiques en Lettonie, de renforcer les partenariats actuels entre la Suisse et la Lettonie et d’en créer de nouveaux. La deuxième contribution suisse, d’un montant de 40,4 millions de francs, permettra de réaliser les objectifs suivants:

  • Croissance économique et partenariat social: développer la recherche appliquée sur les matériaux avancés, les technologies de l’information et de la communication ainsi que l’efficacité et la durabilité de la consommation d’électricité. Renforcer le système de formation professionnelle letton (20 millions de francs).
  • Environnement et climat: assainir un site pollué dans la ville d’Aizkraukle afin de réduire les risques pour la santé de la population ainsi que pour l’environnement (12,2 millions de francs).
  • Systèmes de protection sociale et de santé: améliorer le diagnostic et le traitement des enfants atteints de maladies rares, notamment les cancers pédiatriques (7,5 millions de francs).

• Estonie

  Le programme de coopération, d’un montant total de 26 millions de francs, se compose de deux volets:

  • Migration et sécurité: promouvoir l’inclusion sociale et l’intégration des migrants et des réfugiés, y compris les personnes en quête de protection en provenance d’Ukraine, et favoriser la cohésion sociale dans un pays multiethnique (18,6 millions de francs).
  • Environnement et climat: protéger la biodiversité et améliorer l’état de conservation des espèces et des habitats en générant des données de qualité et en mettant en œuvre des solutions de surveillance innovantes qui serviront de base aux processus décisionnels (6,93 millions de francs).

• Slovénie

  La deuxième contribution suisse à la Slovénie s’élève à 16 millions de francs et porte sur un domaine thématique.

  • Environnement et climat: Les fonds seront utilisés pour financer des projets visant à augmenter l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables. Grâce à ce soutien et au savoir-faire de la Suisse, il est notamment prévu de mettre en place une plateforme numérique nationale pour optimiser la planification énergétique et réaliser des projets pilotes de développement de l’énergie solaire sur les terres agricoles (14,7 millions de francs).

• Chypre

  Une contribution de 5,2 millions de francs permet de soutenir trois projets portant sur les deux axes suivants:

  • Systèmes de protection sociale et de santé: Créer un centre de compétences multidisciplinaires pour les personnes atteintes de maladies rares. Prévenir la violence domestique et développer les services de soutien aux personnes survivantes (4,08 millions de francs).
  • Participation citoyenne et transparence: Soutenir le Comité des personnes disparues, qui a pour mission de faire la lumière sur le sort des personnes disparues lors des combats intercommunautaires de 1963 et 1964 et des événements de 1974 (1 million de francs).

• Malte

  La contribution suisse de 3,56 millions de francs se concentre sur un domaine pour lequel Malte a clairement exprimé un besoin et dans lequel l’expertise et l’expérience suisses peuvent apporter une valeur ajoutée.

  • Systèmes de protection sociale et de santé: le programme porte sur la santé cardiovasculaire, et permettra d’une part de contribuer à l’amélioration de l’équipement d’un hôpital et au développement de la formation du personnel de santé, et d’autre part de mieux prévenir les maladies non transmissibles.

Liens

• Deuxième contribution de la Suisse – Crédit-cadre pour la migration, Secrétariat d’État aux migrations SEM