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Publié le 29 janvier 2025

Paquet Suisse-UE

Il est de l’intérêt de la Suisse comme de l’UE d’entretenir de bonnes relations s’inscrivant dans un cadre réglementaire. La Suisse tient à bénéficier d’un accès sur mesure au marché intérieur de l’UE, tandis que, de son côté, l’UE accorde de l’importance à l’intégrité de son marché, c’est-à-dire à l’application des mêmes règles pour tous les participants. Comme dans le cadre des Bilatérales I et II, l’approche par le Paquet Suisse-UE, qui permet d’atteindre cet équilibre, comprend plusieurs éléments thématiques, dont de nouveaux accords et des solutions institutionnelles. Les négociations sur la base de cette approche ont débuté à la mi-mars 2024. Après près de 200 réunions, elles ont pu être matériellement conclues à la fin de l'année.

Ce graphique montre les éléments de l’approche par paquet choisie par le Conseil fédéral.

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