Partenariats et appels d’offres
Par sa contribution, la Suisse entend resserrer les liens avec ses pays partenaires de l’Union européenne et encourager les partenariats institutionnels. Ces partenariats forment un réseau précieux, sur lequel elle peut s’appuyer en Europe. La coopération favorise l’échange de connaissances et d’expériences.
La contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE permet à la Suisse d’être reconnue comme un partenaire responsable et solidaire, qui participe de manière fiable et constructive à la résolution des problèmes communs à l’Europe. Le soutien apporté vise tout particulièrement les partenariats qui tendent à resserrer les relations entre les pays partenaires et la Suisse aux niveaux national et infranational ainsi qu’entre les villes, les communes, les universités, les instituts de recherche, les écoles, les entreprises ou les organisations non gouvernementales. La Suisse entend, grâce à ces partenariats, contribuer à la réussite des projets en apportant son expertise spécifique, son expérience, ses modèles ou ses technologies.
Afin que les fonds de la deuxième contribution de la Suisse soient alloués directement à des projets et des programmes dans les pays partenaires, la Suisse conclut avec chaque État un accord bilatéral de mise en œuvre portant sur ses priorités thématiques spécifiques. Ces accords encadrent les programmes et les projets réalisés dans les pays partenaires en étroite collaboration avec la Suisse.
La mise en œuvre s’appuie sur les principes de l’état de droit et les Objectifs de développement durable de l’ONU: l’engagement de la Suisse est transparent, durable et axé sur les résultats. Il tient compte de l’égalité des genres et de l’intégration des groupes socialement défavorisés. Par ailleurs, la contribution de la Suisse est axée sur les besoins des pays partenaires tout en s’appuyant sur l’expertise helvétique.
Appels de propositions
La sélection des projets se fait la plupart du temps par voie de concours. Les projets appropriés sont sélectionnés par le pays partenaire. La Suisse examine quant à elle les propositions et décide du financement.
Bon nombre de pays optent pour un système de concours. Les institutions publiques des pays partenaires (p. ex. des communes, des autorités régionales et nationales ou des organisations internationales) peuvent déposer des propositions de projet. Généralement, un comité consultatif composé de représentants de ministères spécialisés, d'autorités locales et régionales, d’organisations non gouvernementales, du monde scientifique et de l’économie privée apporte son soutien dans la sélection des propositions. Dans la phase d’approbation du projet, la Suisse s’attache à attirer des institutions partenaires helvétiques pour favoriser l’échange d’expériences.
Appels d’offres publics
Les pays partenaires procèdent à des appels d’offres publics pour les marchés de fournitures, de construction et de services liés aux projets de la contribution suisse. Les procédures sont également ouvertes aux entreprises suisses.
Tous les appels d’offres portant sur des marchés de fournitures, de construction et de services liés à des projets financés par la contribution suisse ou par les fonds structurels ou le fonds de cohésion de l’UE sont aussi ouverts aux entreprises suisses. Ils sont par conséquent référencés sur Simap.
L’adjudication des marchés de fournitures et de services intervient après la sélection et l’approbation des projets. Dans le cadre de la réalisation du projet et conformément aux directives nationales et internationales en vigueur (droit de l’OMC, droit communautaire et droit national), les marchés de fournitures, de construction et de services liés aux projets bénéficiant de la contribution suisse font l’objet d’un appel d’offres public par les responsables du projet dans les pays partenaires.
Si les directives de l’UE s’appliquent, la procédure d’adjudication complète doit répondre à l’obligation de publication et de transparence. Dans ce cas, la publication des appels d’offres n’a pas seulement lieu dans le pays partenaire, mais dans toute l’UE. Une fois la procédure d’appel d’offres close, le responsable du projet conclut les conventions de fournitures et de services avec les prestataires choisis.
Contact
Secteur Contribution suisse en faveur des pays membres de l’UE / Cohésion
Holzikofenweg 36
3003 Berne