Stratégies et rapports importants de la Suisse concernant sa politique européenne
La relation entre la Suisse et l'Europe est variée et complexe. Des rapports du Conseil fédéral et de plusieurs unités de l'administration fédérale présentent différents aspects de la politique européenne, ainsi que ses priorités et ses objectifs.
Documents
Gutachten zur dynamischen Rechtsübernahme und zur Natur von Ausgleichsmassnahmen nach den Entwürfen der Abkommen Schweiz – Europäische Union vom 20.12.2024
(Allemand)
Ecoplan: «Stromabkommen zwischen der Schweiz und der EU - Volkswirtschaftliche Auswirkungen»
(Allemand)
Ecoplan: «RFA zur Teilübernahme der Unionsbürgerrichtlinie UBRL – Auswirkungen auf die staatlichen Institutionen»
(Allemand)
Infras «Vertiefungsstudie MRA – Fallbeispiel Medizinprodukte»
(Allemand)
L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni du point de vue de la Suisse
BSS Volkswirtschaftliche Beratung: «Einzelförderung der EU-Rahmenprogramme für Forschung und Innovation – Auswirkungen der Schweizer Beteiligung»
(Allemand)
Ecoplan: «Volkswirtschaftliche Auswirkungen eines Wegfalls der Bilateralen I»
(Allemand)
Rapport sur les résultats de la consultation du projet de mandat de négociation entre la Suisse et l’Union européenne concernant la stabilisation et le développement de leurs relations
Rapport État actuel des relations Suisse–UE
Rapport au Conseil fédéral: Différences entre les réglementations de la Suisse et de l'Union européenne.
Rapport relatif aux négociations sur un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’UE
Demande de clarification CPE-E – Brexit vs InstA
Les conséquences économiques et financières de l’association de la Suisse à Schengen
Rapport final Ecoplan du 1er juin 2017
(allemand)
Un accord de libre-échange avec l'UE à la place des accords bilatéraux, 2015
Liens
- Les conséquences économiques d’une extinction des Accords bilatéraux I, BAK Economics 2020 (de)
- Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse, 2010
- Rapport Europe 2006
- Stratégie de politique étrangère
- Rapports sur la politique extérieure
- Rapports sur la politique économique extérieure
- Rapport sur le monitorage de l'exécution de l'obligation d'annoncer les postes vacants
- Rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE
- Rapports du SECO sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement
Contact
Division Europe
Secrétariat d'État SEE-DFAE
Palais fédéral Est
3003 Berne
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