Publié le 21 janvier 2025

Transports terrestres

L’accord sur les transports terrestres conclu en 1999 a permis la libéralisation du marché des transports routiers et ferroviaires en Suisse et dans l’UE. Il s’applique également au trafic de personnes et de marchandises, et constitue la base contractuelle pour l’introduction, en 2001, de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Cette redevance contribue au financement de l’infrastructure ferroviaire et représente un instrument important de la politique de transfert des marchandises de la route vers le rail.