Publié le 5 décembre 2025
Votes et chronologie
La voie bilatérale de la Suisse avec l'UE est marquée par des décisions et des votes politiques importants. La chronologie donne un aperçu des étapes et des jalons les plus importants des relations bilatérales, des premiers accords aux développements et défis actuels de la coopération avec l'UE.
Votes
Suite au refus de l'adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen EEE en 1992, la Suisse a poursuivi ses relations avec l'Union européenne sur la voie bilatérale. Depuis lors, les questions de politique européenne ont à maintes reprises fait l'objet de votations fédérales.
Le peuple suisse a accepté le 15 mai 2022, par 71,48 % des voix, la reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Participation de la Suisse à l'élargissement de Frontex).
Le taux de participation était de 39,98 %.
Le peuple suisse et la majorité des cantons ont rejeté le 27 septembre 2020 I'initiative populaire fédérale « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) » par 61,71 % de non contre – 38,29 % de oui.
Le taux de participation était de 59,47 %.
- Résultats de la votation du 27.09.2020
- Conférence de presse du 27.09.2020
- Évaluation statistique de la votation du 27.09.2020
Informations supplémentaires
Le peuple suisse a accepté le 19 mai 2019, par 63,7 % des voix, la mise en œuvre dans le droit suisse de la directive de l’UE sur les armes.
Le taux de participation était de 43,9 %.
- Résultats de la votation du 19.05.2019
- Réaction du Conseil fédéral aux résultats de la votation sur la mise en oeuvre d'une modification de la directive de l’UE sur les armes
Informations supplémentaires
Le peuple suisse et tous les cantons ont rejeté le 30 novembre 2014 l'initiative fédérale «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop) par 74,1 % de non de contre 25,9 % de oui.
Le taux de participation était de 49,98 %.
- Résultats de la votation du 30.11.2014
- Conférence de presse du 30.11.2014
- Evaluation statistique de la votation du 30.11.2014
Informations supplémentaires
Le peuple suisse et la majorité des cantons ont accepté le 9 février 2014 I'initiative populaire fédérale «Contre l'immigration de masse» par 50,3 % de oui de contre 49,7 % de non.
Le taux de participation était de 56,57 %.
- Résultats de la votation fédérale du 9.2.2014
- Explications du Conseil fédéral 9.2.2014
- Evaluation statistique de la votation du 9.2.2014
- Analyse de la votation populaire du 9.2.2014
- Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre l'immigration de masse» du 27 septembre 2013 (FF 2013 6575)
- Message relatif à l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse» du 7 décembre 2012 (FF 2013 279)
Le peuple suisse a accepté le 17 mai 2009, par 50.1 % des voix, l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 sur l'introduction de données électroniques dans les passeports biométriques et dans les documents de voyage pour ressortissants étrangers (développement de l'Acquis de Schengen).
Le taux de participation était de 38,77 %.
Le peuple suisse a accepté, le 8 février 2009, par 59,6 % des voix, la reconduction de l'accord après 2009 et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie.
Le taux de participation a été de 51,44 %.
Le peuple suisse a accepté le 26 novembre 2006 par 53,4 % des voix la Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est.
Le taux de participation était de 44,98 %.
Le peuple suisse a accepté le 25 septembre 2005 l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux pays membres de l'Union européenne et la révision des mesures d'accompagnement par 56 % des voix.
Le taux de participation était de 54,51 %.
Le peuple suisse a accepté le 5 juin 2005 l'association de la Suisse aux coopérations de Schengen/Dublin par 54,6 % des voix.
Le taux de participation était de 56,63 %.
Le peuple suisse a rejeté le 4 mars 2001I'initiative populaire fédérale «Oui à l'Europe!» par 76,8 % des voix.
Le taux de participation était de 55,79 %.
Le peuple suisse a accepté le 21mai 2000 les accords bilatéraux I entre la Suisse et l'Union européenne par 67,2 % des voix.
Le taux de participation était de 48,30 %.
Le peuple suisse a rejeté le 8 juin 1997 l'initiative populaire «Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide!» par 74,1 % des voix.
Le taux de participation était de 35,44 %.
Le peuple suisse a refusé le 6 décembre 1992 d'adhérer à l'Espace économique européen (EEE) par 50,3 % des voix.
Le taux de participation était de 78,73 %.
Chronologie
Les relations entre la Suisse et l'Europe sont en constante évolution. Les principales étapes de cette évolution sont décrites ci-dessous.
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