Aller au contenu principal

Publié le 3 janvier 2025

Accords bilatéraux avant 1999

L’accord de libre-échange de 1972, accepté par le peuple (72,5 % de oui) et les cantons, a jeté les bases des relations économiques entre la Suisse et l’UE. D’autres accords ont été signés par la suite: l’accord sur les assurances en 1989 et celui sur le transport des marchandises en 1990. Ce dernier a été formellement remplacé en 2009 par le nouvel «accord sur la facilitation et la sécurité douanières».

Contact

Division Europe
Palais fédéral Est
3003 Berne