Accords bilatéraux avant 1999
L’accord de libre-échange de 1972, accepté par le peuple (72,5 % de oui) et les cantons, a jeté les bases des relations économiques entre la Suisse et l’UE. D’autres accords ont été signés par la suite: l’accord sur les assurances en 1989 et celui sur le transport des marchandises en 1990. Ce dernier a été formellement remplacé en 2009 par le nouvel «accord sur la facilitation et la sécurité douanières».
Aux côtés des autres Etats membres de l’AELE, la Suisse avait négocié avec ce qui s’appelait alors la Communauté européenne (CE) la création d’un Espace économique européen (EEE), fondé sur les quatre libertés fondamentales (libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services). En mai 1992, la Suisse avait signé l’Accord EEE et déposé une demande d’ouverture de négociations d’adhésion à la CE. Cette demande a été gelée à la suite du rejet de l’Accord EEE par le peuple et les cantons le 6 décembre 1992. En janvier 1993, le Conseil fédéral a déclaré que la Suisse renonçait à l’ouverture de négociations d’adhésion et souhaitait développer ses relations avec la Communauté sur une base bilatérale. Cette politique a mené aux négociations et à la conclusion des deux paquets d’accords, les Accords bilatéraux I et II, ainsi que d’autres accords.
Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE
Pour en savoir plus
Libre-échange
L'accord de libre-échange entre la Suisse et l'UE encourage le commerce et élimine les obstacles au commerce entre les deux partenaires.
Assurances
Le secteur de l’assurance est important pour l’économie suisse et la garantie de la liberté d’établissement réciproque est essentielle pour les entreprises suisses et européennes (UE).
Facilitation et sécurité douanières
L’accord sur le transport des marchandises de 1990 a simplifié les contrôles et les formalités dans les échanges de biens entre la Suisse et l’UE et coordonné la coopération aux postes de douane.
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