Publié le 10 février 2025

Contribution de la Suisse à l’élargissement de l’UE

Dans le cadre de la contribution à l’élargissement, la Suisse a soutenu, entre 2007 et 2024, divers projets dans 13 pays de l’UE pour un montant total de 1,302 milliard de francs, afin de réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie.

Plusieurs chercheurs debout autour d’un microscope.

Dans le cadre de la contribution à l’élargissement, la Suisse a soutenu depuis 2007 un grand nombre de projets visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie, pour un montant total de 1,302 milliard de francs. Les pays partenaires de la contribution à l’élargissement, au nombre de 13, étaient les suivants : Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.

Fin 2017, les projets de la contribution à l’élargissement dans les États ayant adhéré à l’UE en 2004 (UE-10) ont été clôturés avec succès après la phase de planification et de mise en œuvre de dix ans. Comme le confirme une évaluation indépendante parue en 2016, les objectifs ont été atteints, voire dépassés, dans la grande majorité des projets. Les projets réalisés ont eu un impact positif et durable sur le développement économique et social au sein des pays partenaires. En Bulgarie et en Roumanie, la phase de mise en œuvre s’est achevée en décembre 2019. Les projets financés par la contribution à l’élargissement en faveur de la Croatie se sont terminés fin 2024.

Chronologie

Jusqu’à fin 2024

  • réalisation des projets en Croatie

2004–2019

  • Fin de la mise en œuvre des projets en Bulgarie et en Roumanie (7 décembre 2019)
  • Fin de la mise en œuvre des projets dans les pays de l’UE-10 (31 décembre 2017)
  • Signature de l’accord-cadre bilatéral avec la Croatie (30 juin 2015)
  • Approbation par le Parlement du crédit-cadre pour la Croatie (45 millions de francs, 11 décembre 2014)
  • Adhésion de la Croatie à l’UE (1er juillet 2013)
  • Signature de l’accord-cadre bilatéral avec la Bulgarie et la Roumanie (7 septembre 2010)
  • Approbation par le Parlement du crédit-cadre pour la Bulgarie et la Roumanie (257 millions de francs) (7 décembre 2009)
  • Signature de l’accord-cadre bilatéral avec les pays de l’UE-10 (20 décembre 2007)
  • Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE (1er janvier 2007)
  • Approbation par le Parlement du crédit-cadre pour l’UE-10 (1 milliard de francs, 14 juin 2007)
  • Signature avec l’UE du mémorandum d’entente juridiquement non contraignant sur la contribution à l’élargissement en faveur des pays de l’UE-10 (27 février 2006)
  • Adhésion de dix États à l’UE (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie) (1er mai 2004)

Contribution à l'élargissement

Le Mémorandum d'entente (MoU) relatif à la contribution de la Suisse à l'élargissement (UE-10) a été signé à Bruxelles le 27 février 2006.

Le MoU est une déclaration d'intention non contraignante en droit international. Il contient les modalités générales de la contribution (par exemple: objectif, portée et durée des contributions, répartition géographique des moyens entre les divers pays partenaires, priorités thématiques des programmes et projets etc.).

Une partie complémentaire (Addendum) à ce texte concerne la déclaration d'intention relative à la contribution à la Bulgarie et à la Roumanie. L'Addendum a été signé le 25 juin 2008.

Une partie complémentaire (Addendum) à ce texte concerne la déclaration d'intention relative à la contribution à la Croatie. L'Addendum a été signé le 2 mai 2014.

Messages

Documents

L'infographie montre les contributions financières versées aux pays partenaires de l'UE-13 dans le cadre de la contribution suisse à l'élargissement.

19 février 2025

Pays partenaires de la contribution à l’élargissement

Informations sur l’engagement de la Suisse dans les pays de l’UE qui ont bénéficié d’un soutien au titre de la contribution à l’élargissement.

Davantage d'informations sur «Pays partenaires de la contribution à l’élargissement»

Contact

Secrétariat d’État à l’économie SECO
Secteur Contribution suisse en faveur des pays membres de l’UE / Cohésion
Holzikofenweg 36
3003 Berne