Coopération transfrontalière
La coopération transfrontalière occupe une place particulière dans les relations avec les États voisins. Bien que la politique extérieure soit essentiellement du ressort de la Confédération, la coopération transfrontalière avec les régions limitrophes relève en premier lieu de la compétence des cantons.
La coopération de voisinage des cantons frontaliers fait partie intégrante de la politique régionale et de la politique d’intégration de la Confédération ainsi que des relations bilatérales avec les États voisins. Les cantons sont habilités à conclure avec les autorités à l’échelon inférieur des États voisins des accords en vue de résoudre des problèmes communs et de réaliser des projets par-delà les frontières. Leur compétence de conclure des accords est subsidiaire et donc limitée aux domaines relevant de leur compétence.
Importance accrue de la coopération transfrontalière
À l’origine, la coopération transfrontalière s’est développée sur la base d’accords intergouvernementaux classiques conclus pour résoudre des problèmes de voisinage. Il s’agissait alors de réglementer, par exemple, l’accès aux écoles et aux hôpitaux, la construction de routes, la pêche et la chasse.
De nouvelles formes et de nouveaux organismes de coopération locale et régionale ont vu le jour à partir de 1980, dans le but de renforcer l’échange réciproque d’informations et la concertation entre autorités compétentes de part et d’autre de la frontière.
Rôle du DFAE dans la coopération transfrontalière
Le DFAE fournit le soutien politique nécessaire au bon déroulement de la coopération transfrontalière. Il le fait dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les États voisins, ainsi que par le développement d’instruments juridiques aux niveaux bilatéral et multilatéral. Les rencontres entre de hauts représentants du DFAE et des ministères des affaires étrangères des États limitrophes contribuent à renforcer l’échange transfrontalier d’informations et facilitent la résolution des problèmes de voisinage. Ces rencontres ont notamment lieu dans le cadre des commissions intergouvernementales ou des réunions organisées régulièrement sur des questions transfrontalières et connues sous le terme de dialogues transfrontaliers.
Pour en savoir plus
Commissions intergouvernementales et dialogues transfrontaliers
Au sein des commissions intergouvernementales mixtes et dans le cadre des dialogues, des questions importantes sur les plans régional et transfrontalier sont abordées.
Organismes transfrontaliers régionaux
Les activités de coopération transfrontalière sont encadrées par des organismes régionaux. Le DFAE y siège généralement en qualité d’observateur ou d’hôte permanent.
Cadre juridique de la coopération transfrontalière
Le droit international, le droit fédéral et le droit cantonal constituent le cadre juridique de la coopération transfrontalière. La Convention de Madrid revêt une importance majeure pour la coopération en Europe.
Contact
Secrétariat d'État SEE-DFAE
Palais fédéral Est
3003 Berne