Participation aux programmes de l’UE
Le Conseil fédéral souhaite stabiliser et développer la voie bilatérale avec l’UE, qui a fait ses preuves. Cela implique la participation de la Suisse aux programmes de l’UE, notamment dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de l’innovation. Pour la Suisse, pays à la pointe de l’innovation, cette coopération est de première importance. L’accord sur la participation aux programmes de l’UE garantit le cadre de la coopération.
L’UE finance ce que l’on appelle des programmes européens dans les domaines de la recherche, de l’innovation, de l’éducation, de la formation professionnelle, de la jeunesse, du sport, de la culture et d’autres secteurs. Sous certaines conditions, des États non-membres de l’UE, comme la Suisse, peuvent également y participer.
Sur le plan juridique, la participation de la Suisse aux programmes de l’UE est encadrée par l’accord sur les programmes de l’UE (EUPA), qui fait partie du paquet Suisse-UE. L’EUPA permet une participation plus systématique de la Suisse aux programmes de l’UE en cours et constitue la pierre angulaire d’une éventuelle participation à d’autres programmes – un objectif auquel la Suisse et l’UE sont toutes deux attachées. L’EUPA a été signé en novembre 2025 à Berne. Cette partie du paquet Suisse-UE peut ainsi être appliquée de manière anticipée et provisoire, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. La Suisse est ainsi associée aux programmes Horizon Europe, Euratom et Digital Europe, et une participation à l’infrastructure de recherche ITER est prévue à partir du 1er janvier 2026. En outre, l’accord ouvre la voie à d’autres associations (p. ex. Erasmus+).
Après 2021, l’UE avait refusé d’associer la Suisse à d’importants programmes de coopération, tels qu’Horizon Europe, Euratom ou Erasmus+, en l’absence de réglementation visant à stabiliser l’ensemble des relations bilatérales entre la Suisse et l’UE. Dans le cadre de la stabilisation et du développement de la voie bilatérale, la Suisse a désormais pu se réassocier à ces programmes de l’UE.
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Liens
- Paquet Suisse-UE
- International (Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI)
- Paquet Horizon 2021–2027
- ITER / Fusion for Energy
- Erasmus+
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