Publié le 10 février 2025

Deuxième contribution suisse

La deuxième contribution à l’élargissement (2021-2029) constitue un investissement dans la sécurité, la stabilité et la prospérité en Europe et répond aux intérêts de la Suisse. Par ce biais, la Suisse renforce et approfondit ses relations bilatérales avec les pays partenaires et l’UE.

La Suisse s'engage en soutenant la formation et l'innovation en Europe avec la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. — © DFAE

La deuxième contribution à l’élargissement est un élément important de la politique européenne de la Suisse. Cette dernière s’engage de cette manière à promouvoir la cohésion et la stabilité en Europe. Parallèlement, elle renforce et approfondit ses relations bilatérales avec les pays partenaires. Cette contribution qui se monte à 1,302 milliard de francs vise à fournir jusqu’en 2029 un soutien aux treize États ayant rejoint l’UE depuis 2004 (UE-13) ou à ceux qui sont exposés à des mouvements migratoires importants. L’objectif est d’atténuer les disparités économiques et sociales au sein de l’Europe et de favoriser les mesures visant à gérer les flux migratoires.

L’aide n’est pas directement inscrite au budget des pays partenaires ou de l’UE; elle est mise en œuvre de manière bilatérale à travers des projets et des programmes convenus entre la Suisse et les pays partenaires concernés. L’engagement de la Suisse ne fait pas partie de la politique de cohésion de l’UE, mais une attention est accordée à ce que les fonds engagés par la Suisse soient utilisés de manière complémentaire aux fonds de cohésion alloués par l’UE.

La deuxième contribution de la Suisse est répartie sur deux crédits-cadres.

• Crédit-cadre pour la cohésion
  Un montant de 1,102 milliard de francs est prévu au profit des 13 États ayant rejoint l’UE depuis 2004, à savoir la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Cette contribution vise à renforcer la cohésion. Conformément aux priorités des pays partenaires et de la Suisse, l’aide est injectée dans des domaines tels que la formation professionnelle, la recherche et l’innovation, les systèmes de sécurité sociale et de santé, la sécurité publique, l’engagement citoyen et la transparence, la protection environnementale et climatique ou le financement des PME. La Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) sont responsables du crédit-cadre pour la cohésion. (Des informations sur le crédit-cadre pour la cohésion sont disponibles sur cette page Web).
• Crédit-cadre pour la migration
  Un montant de 200 millions de francs est prévu au profit des États membres de l’UE particulièrement touchés par les mouvements migratoires. Ainsi, des États membres de l’UE ne faisant pas partie de ce groupe de 13 pays peuvent eux aussi être pris en compte. Avec cette contribution, la Suisse soutient des mesures visant à mieux maîtriser les mouvements migratoires. Le crédit-cadre pour la migration est mis en œuvre par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM).
  Crédit-cadre pour la migration

Cinq pour cent des deux crédits-cadres, soit 65,1 millions de francs, sont prévus pour les charges administratives internes de l’administration fédérale.

La deuxième contribution de la Suisse se fonde sur la loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est (LF Est, RS 974.1) et la loi sur l’asile (RS 142.31) et sur les arrêtés fédéraux relatifs aux deux crédits-cadres.

Projets/programmes Deuxième contribution suisse

• Bulgarie
• Chypre
• Croatie
• Estonie
• Grèce
• Hongrie
• Italie
• Lettonie
• Lituanie
• Malte
• Pologne
• Roumanie
• Slovaquie
• Slovénie
• République tchèque

Chronologie

À partir de 2023

• Tous les accords bilatéraux de mise en œuvre sont signés (septembre).
• Signature des accords de mise en œuvre bilatéraux avec les pays partenaires (crédit-cadre pour la cohésion: Lituanie, Lettonie, Tchéquie, Slovénie, Slovaquie) / crédit-cadre pour la migration: Italie); début de la phase de mise en œuvre

2022

• Signature des accords bilatéraux de mise en œuvre avec les pays partenaires (crédit-cadre cohésion: Bulgarie, Estonie, Croatie, Malte, Pologne, Roumanie, Hongrie et Chypre / crédit-cadre migration: Grèce et Chypre)
• Signature du mémorandum d’entente juridiquement non contraignant sur la deuxième contribution suisse avec l'UE (30 juin)

2021

• Déblocage de la deuxième contribution de la Suisse par le Parlement (suppression de la clause de non-discrimination, 30 septembre)
• Adoption par le Conseil fédéral du message sur le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse (suppression de la clause de non-discrimination) (11 août)

2019

• Approbation par le Parlement des crédits-cadres pour la cohésion et la migration (avec clause de non-discrimination) (3 décembre)

2018

• Adoption par le Conseil fédéral du message relatif à la deuxième contribution de la Suisse (28 septembre)

Messages

• Message concernant la modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration), 11 août 2021
• Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration), 30 septembre 2021
• Message relatif à une deuxième contribution de la Suisse, 28 septembre 2018
• Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse (crédit-cadre pour la cohésion) (Projet)
• Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse (crédit-cadre pour la migration) (Projet)

Documents

• Contribution de la Suisse: fiche d'information

  PDF111.31 kB1 janvier 2023

• Mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse

  PDF622.25 kB7 novembre 2024