Paquet Suisse-UE: résultats de la consultation
À l'issue de la consultation, le Conseil fédéral a pris des décisions d'adaptation.
Lors de sa séance du 5 décembre 2025, le Conseil fédéral a constaté qu'une nette majorité des participants à la consultation était favorable au paquet «Stabilisation et développement des relations entre la Suisse et l'UE (Bilatérales III)». Le résultat des négociations a également été jugé positif par une large majorité, tout comme les différents aspects du projet, mais à des degrés divers. Le rapport intermédiaire contient des informations détaillées à ce sujet. Plusieurs demandes de clarification ou d'adaptation ont été formulées concernant la mise en œuvre des accords au niveau national. Le Conseil fédéral a examiné ces demandes de manière approfondie, a pris une série de décisions et a chargé les départements de finaliser le message sur le paquet Suisse-UE en conséquence. Celui-ci devrait être transmis au Parlement par le Conseil fédéral en mars 2026.
Au cours de la consultation, qui s'est déroulée du 13 juin au 31 octobre 2025, 318 prises de position ont été reçues, dont celles de 22 cantons, 8 partis politiques, 3 associations faîtières de communes, de villes et de régions de montagne, 8 associations faîtières de l'économie et 2 tribunaux fédéraux.
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les décisions d'adaptation et la consultation.
Communiqués de presse et conférence de presse
Communiqué de presse, 05.12.2025
Conférence de presse, 05.12.2025
Rapport intermédiaire sur les résultats de la consultation
Fin de la consultation sur le Paquet Suisse-UE – Le Conseil fédéral analyse les résultats
Le paquet Suisse-UE prévoit une participation sectorielle sur mesure au marché intérieur de l'UE et des coopérations dans des domaines choisis.
Paquet Suisse-UE (Bilatérales III)
La Suisse et l’UE ont toutes deux intérêt à avoir des relations réglementées et sans heurt. La Suisse tient à bénéficier d’une participation sur mesure au marché intérieur de l’UE, tandis que de son côté, l’UE accorde de l’importance à l’intégrité de son marché, c’est-à-dire à l’application des mêmes règles pour tous les participants. Comme dans le cadre des accords bilatéraux I et II, le paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III)», qui permet d’atteindre cet équilibre, comprend plusieurs éléments thématiques, dont de nouveaux accords et des solutions institutionnelles. Les négociations sur la base de l’approche par paquet ont commencé mi-mars 2024, elles ont été conclues matériellement en décembre 2024 et formellement en mai 2025, par l’apposition du paraphe à Berne. En juin, le Conseil fédéral a approuvé les accords avec l’UE et a ouvert la procédure de consultation. Au terme de celle-ci, le message sera transmis au Parlement qui l’examinera.
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