Vue d'ensemble des accords bilatéraux
Située au cœur du continent européen, la Suisse est presque exclusivement entourée d’Etats membres de l’UE. L’UE et ses 27 Etats membres sont, de loin, les principaux partenaires de la Suisse, en raison du poids économique et politique de l’UE et de sa proximité géographique et culturelle. Compte tenu des relations d’interdépendance qu’elle entretient dans de nombreux domaines avec l’UE, la Suisse mène vis-à-vis de l’Union une politique d’intérêts, qui repose sur un vaste éventail d’accords bilatéraux conclus dans des secteurs clairement définis; c’est ce que l’on appelle la voie bilatérale.
La Suisse est également un partenaire de premier plan pour l’UE. Une politique d’intérêts concertée et ciblée vis-à-vis de l’UE est donc d’une importance capitale pour la prospérité de la Suisse.
L’objectif de la Suisse en matière de politique européenne est de créer les meilleures conditions possibles pour ses relations avec l’UE. N’étant pas membre de l’UE, la Suisse poursuit sa politique européenne sur la base d’accords bilatéraux sectoriels. C’est dans cette optique que les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE (ou les organisations qui l’ont précédée) ont été continuellement développés et approfondis au fil des décennies.
Depuis l’accord de libre-échange de 1972, un réseau de plus en plus dense a été tissé, en plusieurs étapes. Il est composé d’une vingtaine d’accords principaux et d’un grand nombre d’autres traités. Le peuple a confirmé et soutenu la voie dite bilatérale lors de différentes votations. Le renforcement et le développement de la voie bilatérale, qui comprend également la conclusion éventuelle de nouveaux accords d’accès au marché avec l’UE, sont d’une importance capitale pour la Suisse.
L’approche progressive et pragmatique permet de trouver des solutions contractuelles sur mesure pour un large éventail de questions économiques et politiques. Les accords créent d’une part un large accès mutuel au marché. De l’autre, ils constituent la base d’une coopération étroite dans des domaines politiques importants. L’approche bilatérale permet ainsi une politique d’ouverture et de collaboration étroite avec les pays voisins européens.
Chronologie
Documents
Pour en savoir plus
Aspects juridiques
Répertoire juridique de tous les actes juridiques de l'UE importants pour la Suisse et aperçu de la protection juridique dont peuvent se prévaloir les citoyens et les entreprises.
Importance économique des accords bilatéraux
Importance économiqueL'approche bilatérale a fait ses preuves; grâce aux accords sectoriels, l’économie suisse bénéficie de l'accès au marché intérieur de l'UE.
Décisions des comités mixtes
Les comités mixtes gèrent la mise en œuvre des Accords bilatéraux. Ils sont composés de représentants de la Suisse et de l'UE.
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur des principaux accords bilatéraux Suisse-UE depuis 1972.
Accord institutionnel (jusqu’en 2021)
Pas de conclusion d’accord institutionnel Suisse-UE – les discussions avec l’UE n’ont pas abouti aux solutions nécessaires pour la Suisse.
Votes et chronologie
Principales étapes de la politique européenne de la Suisse et votes sur des questions de politique européenne depuis le rejet de l'adhésion à l'EEE en 1992.
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