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La voie bilatérale

Vue d'ensemble des accords bilatéraux

Principaux accords et arrangements bilatéraux entre la Suisse et l'UE.

Paquet Suisse-UE (Bilatérales III)

L’approche comprend plusieurs éléments thématiques, dont de nouveaux accords et des solutions institutionnelles.

Accords bilatéraux II (2004)

En 2004, la Suisse et l'UE signent neuf autres accords.

Accords bilatéraux I (1999)

En 1999, la Suisse signe avec l'UE une première série de sept accords liés entre eux par une «clause guillotine».

Accords bilatéraux avant 1999

Entre 1972 et 1999, la Suisse conclut différents accords avec l'UE comme par exemple un accord instituant une zone de libre-échange sans droits de douane, un autre touchant aux assurances ou enfin un accord portant sur le transport des marchandises.

Autres accords bilatéraux et coopérations

Depuis 2004, la Suisse et l'UE ont convenu de plusieurs autres accords et arrangements importants.

Coopération Suisse-UE en matière de sécurité et de défense

La sécurité et la défense font aussi partie des domaines dans lesquels la Suisse et l’UE coopèrent étroitement.

Contact

Division Europe
Secrétariat d'État SEE-DFAE
Palais fédéral Est
3003 Berne